1. Champ d'application

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.graines-tropicales.fr pour les produits de la marque Graines Tropicales, spécialisée dans la vente d'épices et de thés camerounais.

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2. Commandes

2.1. Pour effectuer une commande, le client doit être majeur et disposer de la capacité juridique.

2.2. Les commandes sont définitives dès validation du paiement.

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3. Produits et Prix

3.1. Les produits sont présentés sur le site avec des descriptifs détaillés.

3.2. Les prix sont indiqués en euros et sont susceptibles d'être modifiés. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

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4. Paiement

4.1. Les paiements s'effectuent en ligne après réception du bon de commande envoyé à l'adresse grainestropicales35@gmail.com par PayPal, Paylib ou virement bancaire.

4.2. La commande est validée après confirmation du paiement.

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5. Livraison

5.1. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

5.2. Les délais de livraison sont estimés. Graines Tropicales ne peut être tenue responsable des retards éventuels causés par le transporteur.

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6. Droit de Rétractation

6.1. Le client dispose d'un délai de [14 jours] à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

6.2. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en bon état.

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7. Garantie et Service Client

7.1. Les produits vendus par Graines Tropicales sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.

7.2. Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à l'adresse : grainestropicales35@gmail.com

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8. Propriété Intellectuelle

8.1. Tous les éléments du site www.graines-tropicales.fr sont la propriété exclusive de Graines Tropicales. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

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9. Données Personnelles

9.1. Les données personnelles sont collectées dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

9.2. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant Graines Tropicales.

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Charte de Confidentialité RGPD

La présente Charte de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.graines-tropicales.fr sur la manière dont sont collectées, traitées et protégées leurs données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Collecte des Données Personnelles

2.1. Les données personnelles collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, informations de paiement, etc.

2.2. Ces données sont collectées lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou de l'inscription à la newsletter.

3. Finalités de la Collecte

3.1. Les données personnelles sont collectées dans le but de traiter les commandes, assurer la livraison des produits, gérer les comptes utilisateurs, et envoyer des communications marketing avec le consentement de l'utilisateur.

3.2. Graines Tropicales s'engage à ne pas utiliser les données à des fins non prévues sans le consentement explicite de l'utilisateur.

4. Sécurité des Données

4.1. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou dommage.

4.2. L'accès aux données est limité aux employés nécessitant ces informations pour l'exécution de leurs missions.

5. Durée de Conservation des Données

5.1. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

5.2. Les données liées aux commandes sont conservées conformément aux obligations légales de conservation.

6. Droits des Utilisateurs

6.1. Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de s'opposer au traitement, et de demander la portabilité de leurs données.

6.2. Ces droits peuvent être exercés en contactant Graines Tropicales à l'adresse grainestropicales35@gmail.com

7. Cookies

7.1. Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. Les utilisateurs peuvent configurer leurs préférences relatives aux cookies via les paramètres de leur navigateur.

8. Partage des Données Personnelles

8.1. Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ni échangées à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur, sauf en cas d'obligation légale.

9. Modifications de la Charte de Confidentialité

9.1. Graines Tropicales se réserve le droit de modifier cette Charte de Confidentialité. Les utilisateurs seront informés de tout changement par le biais d'une notification sur le site.

10. Contact

10.1. Pour toute question concernant la Charte de Confidentialité, les utilisateurs peuvent contacter Graines Tropicales à l'adresse grainestropicales35@gmail.com

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10. Droit Applicable et Litiges

10.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

10.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.